Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat de vente intervenant entre VOUS (toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société BELA : http://www.bouchara.com/) et NOUS (la société BELA, BOUCHARA ENTREPRISE DE LICENCE ET D’ACHAT, au capital de 20.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 509.678.025, dont le siège est située à PARIS (75013), 23 rue du Dessous des Berges, également ci-après dénommée « BOUCHARA »).

En effectuant une commande via ce site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et avoir la capacité légale de contracter.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits présentés sur le site BOUCHARA.COM ainsi que sur les sites auxquels nous pouvons être liés.
Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose votre adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour VOUS et pour NOUS, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

1. NOS OFFRES

Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine et en Corse.
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, fiches descriptives sont issues des documentations élaborées par le fabricant. Nous ne pouvons être tenu pour responsable d’une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit ou service de ce site internet et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions à tout mettre en oeuvre pour répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'ayons reçue et qu’elle vous ait été confirmée. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.

Toutes les commandes passées sur le site BOUCHARA.COM sont destinées à un usage personnel, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

2. VOS GARANTIES

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux

Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette).

Les produits (y compris les produits artisanaux) que nous vendons reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles qui donnent au produit sa valeur sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 Code de la Consommation

• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 Code de la Consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
   présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 Code de la Consommation

• L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 Code civil

• Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code Civil

• L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

3. NOS PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site, en euros, et tiennent compte de la T.V.A. française applicable. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.

Les prix indiqués pour chaque produit, sur le site BOUCHARA.COM, sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre site internet, et dans la limite des stocks disponibles, sauf cas d'erreurs évidentes.

Par erreur évidente, nous entendons toute erreur de prix caractéristique pouvant être identifiée par vous comme telle. Dans une telle hypothèse, nous ne pourrions en aucun cas être contraint de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que votre commande ait été confirmée. Si nous devions découvrir une erreur évidente dans le prix des produits que vous avez commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et à vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Dans l’hypothèse où nous serions dans l'incapacité de vous contacter, la commande serait considérée comme annulée, et si vous aviez déjà payé pour les produits concernés, vous seriez intégralement remboursé.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus), les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation d'Envoi

Vous devez conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

4. VOTRE COMMANDE

Les commandes ne peuvent être passées que sur le site BOUCHARA.COM, à l’exclusion de tout autre moyen.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées.

Le contrat est donc formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.
BOUCHARA.COM vous confirme votre commande par e-mail sous 24 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises, auquel cas le mail de confirmation de votre commande vous sera adressé le premier jour ouvré suivant). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles.

En effet, toute commande est soumise à la condition que les produits soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

5. LE PAIEMENT

Vous devez régler l’intégralité du prix de votre commande, au moment de sa validation, et avant toute livraison.
Le paiement de votre commande doit être effectué par carte bancaire ou par chèque, à l’ordre de BELA BOUCHARA.

Lors de la validation de votre commande, vous devrez impérativement indiquer le numéro à 16 chiffres figurant sur votre carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codés (protocole SSL de Netscape). Ce processus est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSLv3 ou TLSv1 sur HTTP), l'un des plus robustes aujourd’hui. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le Web. Pour le règlement par chèque, veuillez l’expédier avec votre confirmation de commande, à l’ordre de BELA BOUCHARA, à l’adresse suivante : BELA, 23 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à contacter immédiatement le service client de BOUCHARA à l’adresse suivante, marie@bouchara.com, ainsi que votre établissement bancaire.

Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur votre compte bancaire, nous nous réservons la possibilité de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

6. LA LIVRAISON

L’expédition des colis s’effectue en France métropolitaine et en Corse.
Pour chaque commande inférieure à 100€, il vous sera facturé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis), dont le montant pourra varier en fonction du poids et/ou du volume des différents produits commandés, et vous sera communiqué dans l’étape "Panier" lors de la validation de la commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra vous être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas vous ne règlerez qu'une seule participation forfaitaire aux frais de livraison.
En revanche, si vous souhaitez pouvoir être livré à deux adresses différentes, il vous faudra passer deux commandes et supporter les frais correspondants.
Le délai de livraison est compris entre 5 et 21 jours ouvrés.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter ce délai de livraison, vous en serez informé, dans les meilleurs délais, et vous aurez alors la possibilité de choisir, soit de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée, soit de l'annuler et d’en obtenir le remboursement intégral.

Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie sur les produits livrés, ou en cas de produis manquants, d'effectuer toutes les réserves d'usage auprès du transporteur, en les mentionnant sur le document de transport. L'acheteur devra en outre avoir, conformément à l'article L 133-3 du code de Commerce, avoir formulé ses réserves, circonstanciées, auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de ladite réception.

A défaut, la responsabilité de BOUCHARA.COM ne saurait être engagée à aucun titre en cas de perte, vol, destruction ou autres faits survenus pendant le transport.

7. VOTRE DROIT DE RETRACTATION

Vous bénéficiez d’un droit de vous rétracter et de renvoyer le ou les produits que vous avez commandés (à l’exception mentionnée ci-dessous des produits spécifiques ou personnalisés) pendant un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Une fois ce délai expiré vous n’aurez plus la possibilité de vous rétracter.

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits confectionnés selon vos spécifications (par exemple les produits vendus au mètre) ou nettement personnalisés, confectionnés ou non, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de votre part, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans leur état d’origine. Nous vous recommandons, par conséquent, d’y apporter la plus grande attention. Doivent également être renvoyés toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état que lorsque que vous l'avez reçu, ou qui aura été visiblement utilisé, ne sera pas remboursé.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en renvoyant le produit à BOUCHARA.COM, à l’adresse indiquée sur le document de retour, dûment complété et obligatoirement joint au colis. Retrouvez le document de retour dans « Mon compte » puis "Gérer mes retours".

Vous serez alors remboursé de l’intégralité des sommes que vous aurez versées conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. En revanche, l’exercice de votre droit de rétractation laisse à votre charge le montant des frais de retour.
Le remboursement sera effectué entre trois et huit jours par chèque ou en recréditant la carte bancaire ayant servi au paiement.

8. VOS DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre commande.
En nous indiquant votre adresse e-mail, vous recevrez, via internet, une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.
Nous vous informons que nous nous réservons la possibilité de collecter les données vous concernant par l’utilisation de cookies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (marie@bouchara.com) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BOUCHARA.COM, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BELA.

Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BOUCHARA.COM, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société BELA. L’autorisation éventuellement accordée ne pourra, en aucun cas, s’analyser comme une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BOUCHARA.COM et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BELA.

10. INTEGRALITE – RENONCIATION

La nullité éventuelle d’une clause des présentes ne saurait affecter l’intégralité des Conditions Générales de Vente et des obligations en résultant pour l’Utilisateur.
La renonciation, à quelque moment que ce soit, au cours de l'exécution du Contrat, à nous prévaloir d’un droit ou de l’application de l’une des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou clauses. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

11. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société BELA SARL

12. RESPONSABILITE

BOUCHARA.COM a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi, nous nous engageons à décrire, avec la plus grande exactitude, les produits vendus sur le site internet de BOUCHARA.COM

En revanche, notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Nous ne verrions pas non plus notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BOUCHARA.COM se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c'est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par le Client

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 01/09/2011.

14. LE REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société BELA.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.