LIVRAISON OFFERTE EN MAGASIN !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

 

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le magasin www.bouchara.com appartenant à la société SAS Eurodif, ci-après dénommée « BOUCHARA » ou « Nous », Société par Actions Simplifiées SAS EURODIF au capital de 89 794 955 €, dont le Siège Social est situé au 24 rue du Sentier 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 772 101 et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire FR 23 408 772 101, et l’acheteur ci-après dénommé « Vous » ou le « Client » désirant effectuer un achat de produits sur www.bouchara.com, ci-après dénommé le « Site », pour l'achat de biens, ci-après dénommés les « Produits », à livrer en France métropolitaine et Iles de la métropole.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

En effectuant une commande via le site bouchara.com, vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour Vous et pour Nous, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

BOUCHARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 15/09/2017.

 

 

2 - PRODUITS ET PRIX

2.1 - Présentation des Produits

Les Produits proposés sur le Site de BOUCHARA sont présentés conformément aux prescriptions légales et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui pourra contenir : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi qu’un court descriptif du Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits (notamment la couleur) peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du Produit de toute nature, n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de BOUCHARA ne pourrait être engagée, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, celles-ci n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

En cas de doute ou pour obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter le service clientsde BOUCHARA à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier électronique à l’adresse service.clients@bouchara.com.

 

2.2 - Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site de BOUCHARA, hors produits vendus exclusivement en magasin, et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le service clients BOUCHARA prendra contact avec le Client afin de proposer une annulation du Produit manquant et une expédition du reste de la commande. Le Client aura également la possibilité d’annuler la totalité de la commande, aucun débit bancaire ne sera effectué.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire HiPay.

 

2.3 - Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC. Tout changement de taux de T.V.A. sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Les offres commerciales et démarques associées sont celles figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

Les prix indiqués pour chaque Produit sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Néanmoins, en cas d'erreur évidente de prix et/ou d'application des règles de promotion (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit) et ce quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande validée pourra être annulée par BOUCHARA.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dans la page « Conditions de Livraison » accessible en bas du Site.

Les Produits demeurent la propriété de BOUCHARA jusqu'au complet encaissement du prix par BOUCHARA.

 

2.4 - Offres commerciales

Des codes promotionnels sont proposés par BOUCHARA, s’appliquant uniquement sur les Produits en vente sur le Site selon nos Conditions des offres, à l’exclusion des conditions de vente en magasin.

Tout code promotionnel, pour être valide, devra être saisi sur le panier, avant validation de la commande.

Les codes promotionnels ne concernent pas les frais de livraison, et ne peuvent être cumulés avec d’autres codes, offres, soldes, ou promotions en cours. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

Si un Produit qui a été acheté en magasin, fait l'objet d'une offre promotionnelle exclusive sur le Site, le Client ne pourra pas demander un remboursement de la différence de prix.

De même, si un Produit a été acheté sur le Site ou en magasin avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, BOUCHARA ne pourra en aucun cas rembourser la différence de prix.

 

2.5 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, présentés sur le Site bouchara.com sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle de BOUCHARA.

La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de BOUCHARA est strictement interdite.

 

 

3 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Ce programme a pour objet d’attribuer des avantages (sous forme de points) à ses Clients en fonction des achats réalisés sur le Site bouchara.com ou en magasin. En fonction du nombre de points acquis et accumulés, les Clients pourront obtenir des primes (chèque fidélité) ou avantages selon les conditions et limitations ci-dessous.

L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et se fait automatiquement pour toute première commande effectuée sur le Site ou en magasin sur simple demande lors du passage en caisse.

Les Clients possédant déjà une carte de fidélité, continuent de bénéficier de leurs avantages et de cumuler leurs points pour tout achat effectué sur le Site, en renseignant leur numéro de carte de fidélité lors de leur inscription sur le Site.

 

3.1 - Généralités

BOUCHARA se réserve le droit d’annuler ou de remplacer le programme et se réserve le droit de modifier ou d’amender à tout moment les conditions du programme, la communication BOUCHARA, la structure d’accumulation des points, la structure des primes, la structure d’utilisation des points, ou les procédures relatives au programme telles que décrites dans les documents du programme.

Un Client ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre BOUCHARA à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation française. Les modifications et amendements apportés aux présentes Conditions Générales seront notifiés par le biais de la communication BOUCHARA et sur le site bouchara.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Client utilise la carte de fidélité, s’il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une prime ou un avantage offerts dans le cadre du programme, ou si aucune contestation écrite n’est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification.

Si un Client n’accepte pas les modifications apportées au programme, il pourra résilier son adhésion à tout moment.

En effet, chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les conditions du programme de fidélité resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. Si le Client résilie le contrat, il doit retourner à BOUCHARA la Carte de Fidélité coupée en deux ou envoyer sa demande de résiliation par mail pour toute adhésion au programme sur le Site. BOUCHARA résiliera l’adhésion à réception de cette dernière, et lui adressera un chèque fidélité correspondant à son solde de points si ce système est toujours en vigueur. Ce chèque fidélité sera valable deux mois. Si la société BOUCHARA résilie le contrat, elle adressera au Client un chèque fidélité correspondant à son solde de points si ce système est toujours en vigueur et si le Client a effectué au moins un achat au cours des 12 derniers mois. Ce chèque fidélité sera valable deux mois. Si le Client fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux primes ou les règles telles que stipulées dans la communication BOUCHARA, tous les points et primes expireront dès que BOUCHARA aura notifié la résiliation.

Dans le cas où il serait mis fin au programme de fidélité, BOUCHARA fera le maximum pour en informer les Clients préalablement.

BOUCHARA fera le maximum pour veiller à ce que les chèques fidélité, les avantages et les possibilités d’obtenir des points présentés aux Clients comme étant disponibles le soient effectivement. Toutefois, BOUCHARA pourra unilatéralement limiter le nombre de primes offertes et BOUCHARA ne peut ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Client pourra, par conséquent, constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un service donné ou que la prime particulière n’est pas disponible.

BOUCHARA se réserve le droit de faire des offres promotionnelles destinées à des groupes de Clients en fonction des activités du programme, ou des activités commerciales, et promotionnelles. Les offres promotionnelles ne peuvent être cumulées avec d’autres offres, soldes ou promotions en cours. En cas de cumul, l’offre promotionnelle la plus avantageuse pour le Client sera appliquée.

Si le Client n’a pas accumulé de points sur son compte fidélité pendant une période de 12 mois (c’est-à-dire s’il n’a effectué aucun achat durant une période consécutive de 12 mois), BOUCHARA se réserve le droit d’annuler ses points et de résilier son adhésion unilatéralement.
Le solde de points est indiqué sur l’espace personnel du Client sur le Site.

En magasin, ce solde est indiqué sur le ticket de caisse lorsque le Client a présenté sa carte au moment de son passage en caisse.

En cas de décès d’un Client, BOUCHARA clôturera le compte du dit Client.

 

3.2 - Adhésion

Le programme de fidélité est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 18 ans au moins, et est exclusivement réservé à la clientèle de BOUCHARA ayant une adresse postale en France, dans les pays frontaliers ou dans un département français d’Outre-Mer. La participation des personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est exclue.

Un Client ne peut souscrire qu’une seule adhésion, et il ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte le plus ancien sera annulé et tous les points accumulés sur ce compte seront transférés sur le compte le plus récent.

Le compte et les points acquis par le Client ne peuvent, en aucune circonstance, être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés - que ce soit ou non à titre onéreux - avec le compte des points de toute autre personne, ou avec tout autre compte appartenant au Client, sauf disposition contraire notifiée au Client.

En magasin, toute personne éligible souhaitant adhérer au programme devra créer et enregistrer une fiche client dans notre logiciel caisse en magasin, ou remplir un formulaire d’adhésion. L’adhésion à ce programme s’effectue après saisie d’une demande d’adhésion dûment remplie, par tout support disponible agréé par BOUCHARA.
Toute personne demandant l’adhésion au programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

BOUCHARA se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au programme.

Toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par BOUCHARA obtiendra un compte individuel et un numéro d’adhérent, ainsi qu’une carte pour tout compte ouvert en magasin. Le numéro d’adhérent sera nécessaire pour toute demande relative au compte.

 

3.3 - Conformité avec le programme

Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée. En cas de changement d’adresse, il peut le faire directement depuis son espace personnel, ou en contactant le service clients BOUCHARA.

Tous les points ainsi que toutes les primes correspondantes seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives figurant dans les présentes Conditions Générales. BOUCHARA décidera en dernier ressort si un service permet d’obtenir des points.

Aucun point ne sera octroyé pour des transactions ou des primes (chèque fidélité) non utilisées, confisquées, frauduleuses, perdues, périmées.

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité ou si celle-ci est endommagée, le Client devra en informer immédiatement le service clients BOUCHARA. En cas de perte ou de vol signalé, le compte sera clôturé et tous les points acquis avant la date de vol ou de perte seront transférés sur un nouveau compte. Dans le cas où le Client signale que sa Carte est endommagée, ladite carte sera remplacée. BOUCHARA décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la carte ou en cas de non-respect par le Client de la présente disposition.

La violation grave des Conditions Générales, l’utilisation abusive du programme, notamment le non-respect des politiques et procédure, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l’égard de tout employé de BOUCHARA pourront entraîner l’annulation du compte du Client et l’exclusion consécutive du programme, la confiscation de la totalité des points accumulés et l’annulation des primes antérieurement émises mais non utilisées.

 

3.4 - Audit

BOUCHARA se réserve le droit d’auditer tous les comptes du programme, à tout moment, et sans préavis notifié au Client, afin de s’assurer de la conformité aux règles du programme.

Au cas où un audit révélerait des irrégularités ou des violations, le traitement des primes, l’accumulation des points, ou l’accès au relevé de compte pourra être reporté par BOUCHARA jusqu’à ce que lesdites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour BOUCHARA. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Clients de transformer des points, d’accéder à des services et d’utiliser des primes, services ou avantages liés au programme, à l’entière et unique discrétion de BOUCHARA.

 

3.5 - Responsabilité

Sauf disposition contraire contenue dans l’article 3.1, BOUCHARA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du programme, ou du retrait du programme de BOUCHARA. BOUCHARA fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.

Si BOUCHARA refuse à tort à un Client un crédit de points, des primes, ou tout autre avantage, le recours exclusif dont dispose ledit Client sera l’obtention du crédit de points, des primes ou de l’avantage refusés à tort – si ces derniers sont disponibles – ou de tout autre avantage comparable, selon ce que BOUCHARA décidera, ou le re-crédit des points utilisés, au choix du Client. Dans l’éventualité où l’un quelconque des avantages ci-dessus serait refusé à tort, la responsabilité de BOUCHARA sera limitée à la valeur de la prime concernée et l’indemnité accordée ne pourra se faire que sous la forme d’une prime ou d’un re-crédit des points.

Les lois applicables sur certains Produits pourront imposer des restrictions sur les conditions régissant l’obtention des points. Du fait de lois et réglementations nationales, BOUCHARA ne peut créditer des points sur la vente des livres.

Le Client est responsable de toute réclamation de tiers, y compris des autorités fiscales, liée à sa participation au programme.

 

3.6 - Gain de points

Les points acquis par le Client seront crédités sur son compte, indépendamment de l’identité de la personne ou de l’entité ayant payé les Produits, à la condition que ledit Client ait donné son numéro d’adhérent lors de l’encaissement de la vente (présentation de la carte de fidélité à la caissière) ou en renseignant sont numéro de carte de fidélité lors de son inscription pour un achat en ligne.

Chaque Client doit vérifier que les points ont bien été crédités sur son compte, en consultant leurs tickets de caisse ou sur le Site bouchara.com, ou en s’adressant au service clients.

BOUCHARA se réserve le droit de débiter le compte de tout Client qui aurait acquis des points de façon indue.

Les employés ou les dirigeants, ou leurs héritiers ou ayants droit, de BOUCHARA, ou de toute personne morale agissant professionnellement pour le compte de BOUCHARA, ne peuvent profiter du programme en gagnant des points ou en obtenant des primes pour des services offerts par BOUCHARA.

Tous les Produits proposés à la vente par BOUCHARA ouvrent droit à l’accumulation de points SAUF les produits soldés, en liquidation, ou autres opérations d’écoulement. L’accumulation de points pourra être réduite ou exclue pour certaines catégories de prix ou de Produits de BOUCHARA, ou dans certains magasins, ainsi que spécifié dans la communication BOUCHARA et sur le Site bouchara.com. Les catégories de prix suivantes sont exclues : les achats effectués avec des primes (chèque fidélité), les tarifs préférentiels accordés aux professionnels, les articles ou services gratuits ou non facturés. Les catégories de Produits suivantes sont exclues : les livres, les services (confection par exemple), la carte-cadeau BOUCHARA (à l’achat et à l’utilisation comme moyen de paiement), les bijoux et accessoires cheveux adultes/enfants.

Les points sont déduits en cas d’annulation ou retour de la vente et des Produits.

De même, aucun crédit rétroactif ne sera réalisé dans l’hypothèse où le Client n’aura pas présenté sa carte lors de l’encaissement de ses achats.

Tous les points, ainsi que les primes consécutives, seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des présentes Conditions Générales.

Le point est l’unité de calcul du programme de fidélité BOUCHARA. Les points sont obtenus selon le barème suivant : 1 point = 1 € d’achat dans les magasins BOUCHARA et EURODIF - hors Produits soldés et produits en liquidation, services (prestations de confection) et livres. Un chèque fidélité de 7€ sera remis au Client dès 150 points cumulés. Ce bon d’une validité de 2 mois, sera édité sous forme de ticket de caisse pour les achats effectués en magasin, ou apparaîtra comme disponible sur l’espace personnel du Client pour les achats effectués en ligne.

Si le Client dispose d’un chèque fidélité suite à ses achats en magasin ou sur le Site, il peut l'utiliser en magasin, sur présentation du chèque fidélité et de sa carte de fidélité, ou sur le Site lors de sa commande, sur son panier. Le Client ne pourra utiliser qu'un seul chèque fidélité de 7€ par commande.


Le programme de fidélité BOUCHARA est valable sur l’ensemble du réseau de magasins BOUCHARA et EURODIF.

 

 

4 - COMMANDE

4.1 - Identification préalable

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Pour toute première commande effectuée sur le Site, le Client devra créer un compte à l’aide d’une adresse email valide ou du numéro de sa carte de fidélité BOUCHARA ou EURODIF, ainsi qu’un mot de passe.

L’inscription sur le Site de BOUCHARA est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « Valider ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

 

4.2 - Validation de la commande

Une fois le panier validé, le Client pourra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BOUCHARA.

Toute commande validée en cliquant sur le bouton « Valider paiement » lors du processus de commande constitue une adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Le procédé dit du « double clic » est associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages. Il constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La société BOUCHARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BOUCHARA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour des raisons techniques et logistiques, toute commande réalisée sur le Site ne pourra pas être modifiée ou annulée.

 

 

5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en Euros exclusivement via le Site, en totalité à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Le compte bancaire du Client sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

La protection de vos données bancaires est assurée par notre partenaire de paiement en ligne sécurise « Hi PAY ». Nous n’enregistrons à aucun moment vos informations bancaires.

BOUCHARA se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

 

 

6 - CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 - Adresse de livraison

Les Produits sont exclusivement livrés en France Métropolitaine et Iles de la Métropole, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande.

BOUCHARA décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison ou n’a pas retiré son colis au bureau de Poste ou à l’adresse communiquée par le transporteur dans le délai prévu à cet effet.

Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande, après s'être connecté à son espace personnel.

 

6.2 - Modes et délais de livraison

Le délai estimé de l’expédition du colis à compter de la date de passation de commande est de 5 à 10 jours ouvrés. Vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

La mise à disposition du colis en magasin ou en point relais sera notifiée par email.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront prises en compte le premier jour ouvrable suivant.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée, conformément aux conditions de l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible en bas du Site.

 

  • Livraison en magasin :

Le Client a la possibilité de se faire livrer gratuitement dans la boutique EURODIF ou BOUCHARA de son choix à l’exception de la boutique de Saint-Nazaire.

Le délai moyen de réception des colis est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. A réception de la commande dans la boutique sélectionnée, le Client reçoit un courrier électronique le prévenant de la mise à disposition de son colis.

Le Client devra présenter son numéro de commande ou sa facture, ainsi qu’une pièce d’identité originale pour pouvoir retirer son colis dans un délai de 30 jours maximum. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à BOUCHARA. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

BOUCHARA se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive de boutiques.

 

  • Livraison à domicile So Colissimo :

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix, la livraison étant assurée par notre partenaire La Poste Colissimo. Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Le Client est prévenu par email du passage du facteur la veille de la livraison. En cas d'absence, le Client est chargé de récupérer le colis auprès des services concernés dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à BOUCHARA. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, BOUCHARA ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

 

  • Livraison en point de retrait So Colissimo :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des points de retrait ou bureaux de Poste proposés par notre partenaire La Poste Colissimo.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

A réception du colis au point relais ou bureau de Poste, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer sa commande, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à BOUCHARA. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

Dans le cas où le point relais serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.  Le Client sera informé par le transporteur par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

 

6.3 - Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client : la commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client sur "Mon Compte".

Le Client devra communiquer une adresse email valide, à défaut de quoi BOUCHARA ne saurait être responsable des conséquences en découlant. À tout moment, le Client peut à mettre à jour ses données dans son espace personnel.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au service clients BOUCHARA afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur concerné pour localiser le colis.

 

6.4 - Vérification de l’état des Produits

Au moment de la livraison, BOUCHARA invite le Client à procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert et / ou endommagé).

Si le livreur n’a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur.

En cas de défaut ou de non-conformité des Produits, BOUCHARA invite le Client à se reporter à l’article 9 - Traitement des réclamations, des présentes Conditions.

 

 

7 - RETOURS

7.1 - Modes de retour

  • Retour par voie postale pour remboursement :

Le Client dispose de 30 jours maximum à compter de l’expédition de sa commande pour nous retourner tout Produit ne convenant pas.

Pour organiser son retour, le Client doit se rendre dans son espace personnel afin d’accéder au détail de sa commande. En face du Produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix. Il pourra alors imprimer son bon de retour, à joindre dans le colis. Ce document est indispensable pour que le retour soit traité.

Le Client devra préparer soigneusement le colis de retour. Les Produits devront être remis dans leurs emballages d'origine avec leurs étiquettes non détachées, et en parfait état avant d’être placés dans le colis. (Les Produits ne doivent pas avoir été lavés, endommagés, détériorés, salis).

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client devra alors retourner les Produits accompagnés du bon de retour, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date d’expédition de sa commande, à l’adresse suivante :

BOUCHARA - Service Retours
Parc logistique de l'aube
Rue de la forêt
10800 BUCHERES

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des Produits est respectée par le Client. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

 

  • Retour en magasin pour échange :

Le Client dispose de 30 jours maximum à compter de l’expédition de sa commande pour retourner en magasin tout Produit ne convenant pas uniquement en cas de demande d’échange.

Pour organiser un retour, le Client doit se rendre dans son espace client et accédez au détail de sa commande. En face du Produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.

Les retours ne seront acceptés en magasin dans le cadre d’un échange uniquement, si le Produit souhaité pour échange est disponible. Pour toute demande de remboursement, les Produits devront être réexpédiés par voie postale à notre service retours.

Si le Produit souhaité en échange est plus onéreux que le Produit commandé, le Client pourra régler la différence en magasin.

Si le Produit souhaité en échange est moins onéreux que le Produit commandé, un avoir de la différence sera généré au Client, valable 6 mois sur un prochain achat en magasin uniquement.

 

7.2 - Droit de rétractation

Conformément à l’art. l222-7 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

 

7.3 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à BOUCHARA sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de BOUCHARA ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : service.clients@bouchara.com, en mentionnant son numéro de commande.

Pour organiser son retour, le Client devra également se rendre dans son espace personnel afin d’accéder au détail de sa commande pour enregistrer sa demande de retour. Il pourra alors imprimer son bon de retour, à joindre dans le colis. Ce document est indispensable pour que le retour soit traité.

Le Client devra préparer soigneusement le colis de retour. Les Produits devront être remis dans leurs emballages d'origine avec leurs étiquettes non détachées, et en parfait état avant d’être placés dans le colis.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client devra alors retourner la totalité de sa commande ainsi que son bon de retour, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de livraison de sa commande, à l’adresse suivante :

BOUCHARA - Service Retours
Parc logistique de l'aube
Rue de la forêt
10800 BUCHERES

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

 

7.4 - Remboursement

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, BOUCHARA remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) concerné(s) et, en cas de retour de l'intégralité de la commande.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le délai de remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, pour autant que BOUCHARA ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.

 

 

8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne BOUCHARA et peuvent être transmises à ses partenaires. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel "Mon Compte", en contactant BOUCHARA à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par voie électronique à l'adresse : service.clients@bouchara.com, ou encore par courrier à l'adresse suivante : BOUCHARA - Service Clients, 24 rue du sentier, 75002 PARIS. Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BOUCHARA que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

 

 

9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

9.1 - Garanties

Les Produits présentés sur bouchara.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation anormale ou inappropriée, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client (Vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage, telles qu’indiquées sur les Produits).

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »


Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

 

9.2 - Responsabilités

BOUCHARA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du(des) Produit(s) par le Client ou en cas de force majeure.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement BOUCHARA de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de catastrophes naturelles causées par des inondations ou incendies, émeute, interruption dans les transports, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, qui a pour effet d'empêcher l'exécution normale de la commande.

La responsabilité de BOUCHARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BOUCHARA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de BOUCHARA.

Dès la survenance d'un tel événement, BOUCHARA le notifiera au Client, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. BOUCHARA s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation lié à la force majeure.

 

 

10 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service clients BOUCHARA dans les plus brefs délais à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par voie électronique à l’adresse service.clients@bouchara.com, en mentionnant son numéro de commande.

Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception. Si un Produit s’avère défectueux ou endommagé, ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au service clients avant de procéder à son renvoi.

BOUCHARA demandera alors au Client de retourner le Produit. Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour de sa commande à imprimer depuis son espace personnel.

À réception du Produit retourné, en cas de défaut avéré ou d’erreur dans la préparation de commande, BOUCHARA procédera au remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux en cas de retour de la totalité de la commande. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du(des) Produit(s) retourné(s), par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour d’un Produit défectueux ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande, les frais de retour sont à la charge de BOUCHARA.

Si l'ouverture d'une enquête postale est nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le Client devra en faire part au service clients BOUCHARA dans les meilleurs délais, soit à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, soit par voie électronique à l’adresse service.clients@bouchara.com, sans oublier de mentionner son numéro de commande.

 

 

11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société BOUCHARA.

 

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