CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Accueil
CGV

Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le magasin www.bouchara.com appartenant à la société SAS EURODIF, ci-après dénommée « BOUCHARA » ou « Nous », Société par Actions Simplifiées SAS EURODIF au capital de 22 753 591 €, dont le Siège Social est situé au 8 rue du Sentier 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 772 101 et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire FR 23 408 772 101, et l’acheteur ci-après dénommé « Vous » ou le « Client » désirant effectuer un achat de produits sur www.bouchara.com, ci-après dénommé le « Site », pour l'achat de biens, ci-après dénommés les « Produits », à livrer en France métropolitaine et Iles de la métropole, en Belgique et au Luxembourg.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin (hors Bouchara Saint-Nazaire).

En effectuant une commande via le site bouchara.com, vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour Vous et pour Nous, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

BOUCHARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 03.03.2026.

2 - PRODUITS ET PRIX

2.1 - Présentation des Produits

Les Produits proposés sur le Site de BOUCHARA sont présentés conformément aux prescriptions légales et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui pourra contenir : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi qu’un court descriptif du Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques) ou liées à leur nature (produits artisanaux ou semi-artisanaux), le rendu réel des Produits (notamment la couleur) peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

De ce fait, la responsabilité de BOUCHARA ne pourrait être engagée, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, si celles-ci n’affectent pas les caractéristiques essentielles des Produits, leur qualité ou leur prix.

Afin d'obtenir des informations complémentaires sur un Produit, le Client peut contacter le service clients de BOUCHARA à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site;

2.2 - Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site de BOUCHARA, hors Produits vendus exclusivement en magasin. Les Produits indisponibles ne sont plus visibles sur le Site, sauf ceux portant la mention "Disponible uniquement en magasin".

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Pour un retrait magasin « Click & Collect », le Client sera également informé par téléphone par le magasin qu'il a sélectionné lors de la commande.

En application des dispositions de l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le service clients BOUCHARA procédera au remboursement du prix du Produit indisponible ou de la commande.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire « Payplug ».

2.3 - Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC. Tout changement de taux de T.V.A. est répercuté immédiatement sur nos prix.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Les offres commerciales et démarques associées sont celles figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

Les prix indiqués pour chaque Produit sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre Site. Les Produits indisponibles ne sont plus visibles sur le Site, sauf ceux portant la mention "Disponible uniquement en magasin".

Néanmoins, en cas d'erreur évidente de prix et/ou d'application des règles de promotion (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit) et ce quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande validée pourra être annulée par BOUCHARA.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dans la page « Conditions de Livraison » accessible en bas du Site.

Les Produits demeurent la propriété de BOUCHARA jusqu'au complet encaissement du prix par BOUCHARA.

2.4 - Offres commerciales

Des codes promotionnels sont proposés par BOUCHARA, s’appliquant uniquement sur les Produits en vente sur le Site selon nos Conditions des offres, à l’exclusion des conditions de vente en magasin.

Tout code promotionnel, pour être valide, devra être saisi sur le panier, avant validation de la commande.

Les codes promotionnels ne concernent pas les frais de livraison, et ne peuvent être cumulés avec d’autres codes, offres, soldes, ou promotions en cours. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

Si un Produit qui a été acheté en magasin, fait l'objet d'une offre promotionnelle exclusive sur le Site, le Client ne pourra pas demander un remboursement de la différence de prix.

De même, si un Produit a été acheté sur le Site ou en magasin avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, BOUCHARA ne pourra en aucun cas rembourser la différence de prix.

2.5 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, présentés sur le Site www.bouchara.com sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle de BOUCHARA.

La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de BOUCHARA est strictement interdite.

2.6 - Loi AGEC

L'identifiant unique FR012945_0532GN attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société BOUCHARA SAS EURODIF (code Siret 408 772 101 01195). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Ecofolio (CITEO) : FR232506_03YVBN

Ecosystem : FR012945_0532GN

Eco-mobilier : FR012945_10DDAR

Refashion Eco TLC : FR218620_11EUUS

Ces numéros garantissent que BOUCHARA en adhérant à Eco-Mobilier, sont en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10 du Code de l'Environnement.

3 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le programme de fidélité permet aux Clients de bénéficier d’offres exclusives et d’avant‑premières. L’adhésion est gratuite et s’effectue automatiquement lors d’une première commande passée sur le Site ou, en magasin, sur simple demande lors du passage en caisse.

Les Clients déjà détenteurs d’une carte de fidélité continuent de bénéficier de leurs avantages pour tout achat effectué sur le Site, en renseignant leur numéro de carte lors de la création de leur compte.

3.1 - Généralités

BOUCHARA se réserve le droit de modifier, remplacer ou annuler le programme de fidélité, ainsi que d’adapter à tout moment ses conditions, sa communication ou ses procédures. Aucune demande de dommages‑intérêts ne pourra être formulée par un Client en cas de modifications imposées par la législation française.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera communiquée via les supports habituels de BOUCHARA et sur le Site bouchara.com. Les Conditions Générales modifiées seront considérées comme acceptées si le Client utilise sa carte de fidélité, passe commande ou utilise un avantage du programme, ou s’il ne formule aucune contestation écrite dans les trente (30) jours suivant la notification.

Le Client peut résilier son adhésion à tout moment. Chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit. En cas de résiliation par le Client, celui‑ci devra retourner sa carte de fidélité coupée en deux ou adresser une demande de résiliation par e‑mail pour les adhésions effectuées sur le Site. La résiliation sera effective à réception.

En cas d’arrêt définitif du programme, BOUCHARA s’efforcera d’en informer les Clients préalablement.

BOUCHARA met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des avantages annoncés, sans pouvoir toutefois en assurer la disponibilité permanente.

Des offres promotionnelles peuvent être réservées à certains groupes de Clients selon leurs activités au sein du programme ou selon les opérations commerciales en cours. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec les soldes ou promotions en cours. En cas de cumul, l’offre la plus avantageuse pour le Client sera appliquée.

En cas de décès d’un Client, son compte fidélité sera clôturé.

3.2 - Adhésion

Le programme est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, résidant en France, dans un pays frontalier ou dans un département d’Outre‑Mer. Les personnes morales ou autres entités juridiques ne peuvent y adhérer.

Un Client ne peut disposer que d’un seul compte fidélité. En cas de doublon, le compte le plus ancien sera conservé et l’autre supprimé.

Le compte fidélité ne peut être transféré, légué, cédé ou vendu, sauf disposition contraire expressément notifiée au Client.

En magasin, l’adhésion nécessite la création d’une fiche client ou le remplissage d’un formulaire d’adhésion. Toute demande d’adhésion implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.

BOUCHARA se réserve le droit de refuser une adhésion si les conditions requises ne sont pas remplies.

Une fois l’adhésion validée, le Client obtient un compte individuel, un numéro d’adhérent et, pour les comptes créés en magasin, une carte de fidélité. Ce numéro est nécessaire pour toute demande relative au compte.

3.3 - Conformité avec le programme

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse postale. Il est responsable de toute information erronée ou non mise à jour. Toute modification peut être effectuée depuis l’espace personnel du Client ou via le service clients.

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte de fidélité, le Client doit en informer immédiatement le service clients. En cas de perte ou vol, le compte sera clôturé. En cas de carte endommagée, une nouvelle carte sera émise. BOUCHARA décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la carte ou de non‑respect de ces dispositions.

Toute violation grave des Conditions Générales, utilisation abusive du programme, fausse déclaration ou comportement malveillant envers un employé de BOUCHARA pourra entraîner la clôture du compte et l’exclusion du programme.

3.4 - Audit

BOUCHARA peut auditer à tout moment les comptes fidélité, sans préavis, afin de vérifier leur conformité. En cas d’irrégularité, l’accès au compte pourra être suspendu jusqu’à résolution du problème. Durant cette période, l’accès aux avantages du programme pourra être temporairement bloqué.

3.5 - Responsabilité

Sous réserve des dispositions de l’article 3.1, BOUCHARA ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une modification, suspension ou suppression du programme. BOUCHARA fera ses meilleurs efforts pour informer les Clients dans les meilleurs délais.

En cas de refus injustifié d’un avantage, le recours exclusif du Client sera l’obtention de l’avantage concerné (sous réserve de disponibilité) ou d’un avantage comparable, selon décision de BOUCHARA. La responsabilité de BOUCHARA sera limitée à la valeur de l’avantage en question.

Le Client est responsable de toute réclamation de tiers, y compris fiscales, liée à sa participation au programme.

3.6 - Offre de bienvenue

Le Client bénéficie d'une remise de bienvenue de 10%, en magasin le jour de l'ouverture de la carte de fidélité, et sur le Site lors de la première commande. Cette offre n'est pas cumulable avec certaines opérations commerciales ainsi que l'offre -50% sur le 2ème rideau - voilage. Les conditions des offres sont disponibles sur le Site.

Le programme de fidélité BOUCHARA est valable sur l’ensemble du réseau de magasins BOUCHARA.

4 - COMMANDE

4.1 - Identification préalable

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Pour toute première commande effectuée sur le Site, le Client devra créer un compte à l’aide d’une adresse email valide ou du numéro de sa carte de fidélité BOUCHARA ou EURODIF, ainsi qu’un mot de passe.

L’inscription sur le Site de BOUCHARA est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « Valider ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

4.2 - Validation de la commande

Une fois le panier validé, le Client pourra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BOUCHARA.

Toute commande validée en cliquant sur le bouton « Valider paiement » lors du processus de commande constitue une adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société BOUCHARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BOUCHARA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour des raisons techniques et logistiques, toute commande réalisée sur le Site ne pourra pas être modifiée ou annulée.

5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en Euros exclusivement via le Site, en totalité à la commande, par PayPal, Alma ou par carte bancaire. Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

La protection des données bancaires du Client est assurée par notre partenaire de paiement en ligne sécurisé « Payplug ». Nous n’enregistrons à aucun moment les informations bancaires du Client.

Pour le paiement par carte bancaire, seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Le Client bénéficie d'une protection renforcée pour ses achats en ligne grâce à un système d’authentification 3D Secure.

Pour tout détenteur d’un compte PayPal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe PayPal. Le numéro de carte étant protégé et crypté par PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à BOUCHARA. Pour toute question sur l'utilisation de son compte, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation du service PayPal.

Avec Alma, le Client a la possibilité d'étaler son paiement en payant en 3 fois sans frais. Ce type de paiement, simple et sécurisé, est disponible pour toutes les commandes à partir de 100 €.
Pour en savoir plus sur Alma, le Client peut consulter leur site internet https://getalma.eu/customers.

Pour une livraison en retrait magasin « Click & Collect », seul le paiement par carte bancaire est proposé.

BOUCHARA se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Les avoirs émis en magasin, la carte-cadeau Bouchara et les cartes cadeaux de nos partenaires ne peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur le Site, ils sont valables uniquement en magasin.

6 - CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 - Adresse de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement livrés en France Métropolitaine et Iles de la Métropole, ainsi qu'en Belgique et au Luxembourg, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande.

Seule la livraison en magasin est proposée pour les Produits volumineux (hors BOUCHARA Saint-Nazaire).

BOUCHARA décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison ou n’a pas retiré son colis au bureau de Poste ou à l’adresse communiquée par le transporteur dans le délai prévu à cet effet.

Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande, après s'être connecté à son espace personnel.

6.2 - Modes et délais de livraison

Le délai de livraison à compter de la date de passation de commande est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) pour une livraison à domicile ou en point de retrait, de quarante-huit (48) heures pour un retrait en magasin « Click & Collect », et de quatre (4) à huit (8) jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) pour une livraison en magasin. Pour une commande comprenant un ou plusieurs Produits volumineux, le délai de livraison peut être allongé de un (1) à deux (2) jours ouvrés.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dans la page « Conditions de Livraison » accessible en bas du Site.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié sont prises en compte le premier jour ouvrable suivant.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement. Lorsque le droit de résolution est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

- Livraison en magasin :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans le magasin BOUCHARA participant de son choix*.

A l'issue de la Commande, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique. Dès que la Commande quitte nos entrepôts, le Client reçoit une deuxième confirmation par courrier électronique. Lorsque la Commande est arrivée dans le magasin sélectionné, le Client reçoit un troisième email l'invitant à venir retirer son colis.

Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la Commande. Il devra également présenter une pièce d’identité originale pour pouvoir retirer sa Commande.

Le Client dispose de 30 jours pour retirer la Commande, à compter de la réception de l'email de confirmation. Passé ce délai, la marchandise est remise dans le stock du magasin. La Commande est annulée et remboursée, le Client en est informé par email.

Une autre personne peut venir retirer le colis, sous réserve qu’elle soit munie de l'email de confirmation de mise à disposition de la Commande ou de la facture, d’une procuration, de sa pièce d’identité et de celle du Client.

BOUCHARA recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent des Produits et de signaler au service clients BOUCHARA tout défaut apparent, manquant ou erreur d'envoi, à l'aide du formulaire de contact disponible sur le Site.

BOUCHARA se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive de magasins.

*hors BOUCHARA Saint-Nazaire.

- Retrait en magasin « Click & Collect » :

Le Client a la possibilité de retirer sa Commande dans le magasin BOUCHARA participant de son choix*, sous réserve de la confirmation de la disponibilité du Produit dans le magasin sélectionné.

Lorsque l'option « Click & Collect » est disponible, celle-ci se matérialise dans le panier avec une mise à jour du délai de livraison : "Retrait Click & Collect sous 48h"

A l'issue de la Commande, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique. Lorsque la commande est préparée, le Client reçoit un deuxième email l'invitant à venir retirer son colis.

Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la Commande.

BOUCHARA recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent des Produits et de signaler au magasin tout défaut apparent, manquant ou erreur d'envoi.

BOUCHARA se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis, notamment en cas de fermeture temporaire ou définitive de magasins, ou en cas de forte activité durant certaines opérations commerciales.

*hors BOUCHARA Saint-Nazaire.

- Livraison à domicile So Colissimo :

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix, la livraison étant assurée par La Poste Colissimo.

Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

Le Client est prévenu par email du passage du facteur la veille de la livraison. En cas d'absence, le Client peut récupérer le colis auprès des services concernés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à BOUCHARA. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

La livraison peut être effectuée directement en boite aux lettres si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5 kg. Le colis peut également être remis au gardien ou à un voisin, un avis de passage invitera le Client à le retirer chez cette personne.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne peut pas être modifiée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, BOUCHARA ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

- Livraison en point de retrait So Colissimo :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des points de retrait ou bureaux de Poste proposés par La Poste Colissimo, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

A réception du colis au point relais ou bureau de Poste, le Client dispose de dix (10) jours ouvrables pour récupérer son colis, muni de sa pièce d’identité. Lors d'une livraison en consigne automatique, le Client dispose de trois (3) jours ouvrables pour venir récupérer son colis sur indication de ses codes de retrait. Passé ce délai, celui-ci est automatiquement retourné à BOUCHARA. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

Dans le cas où le point de retrait est saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. Le Client est informé par le transporteur par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne peut pas être modifiée.

- Livraison en Point Relais® Mondial Relay :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des Points Relais® ou Lockers proposés par Mondial Relay, en France métropolitaine uniquement.

Le Client dispose de cinq (5) jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) pour récupérer son colis à compter du jour suivant le dépôt du colis au Point Relais®, après avoir présenté sa pièce d’identité ou communiqué son code PIN au commerçant, reçu par email. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à BOUCHARA. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

Dans le cas où le Point Relais® est saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. Le Client est informé par le transporteur par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne peut pas être modifiée.

6.3 - Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client : la Commande est alors enregistrée. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client sur "Mon Compte".

Le Client doit communiquer une adresse email valide, à défaut de quoi BOUCHARA ne saurait être responsable des conséquences en découlant. À tout moment, le Client peut à mettre à jour ses données dans son espace personnel.

En cas de retard d’expédition, un email d’information est adressé au Client dans les meilleurs délais.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au service clients BOUCHARA, par mail à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, afin qu’une enquête postale soit ouverte auprès du transporteur.

6.4 - Réception et réclamations

Au moment de la livraison, il appartient au Client de procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

La livraison est réputée effectuée dès la confirmation de remise des Produits au Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

En cas de réclamation à la livraison du colis, si un Produit est manquant ou a été endommagé durant le transport, le Client doit :

- Notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits, par écrit et de manière détaillée sur le bon de livraison avec la date et sa signature, au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à partir de la date de la livraison.

- Faire parvenir au service clients BOUCHARA le bon de livraison daté et signé avec les détails de la réclamation dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à partir de la date de livraison, par mail à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site.

Le Client doit par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à BOUCHARA toute facilité pour procéder à leur constatation.

Le Client doit également signaler au service clients BOUCHARA toute réclamation sur la livraison d'un Produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

En cas d’acceptation du retour d'un Produit non conforme par le service clients BOUCHARA, le Client pourra retourner sa commande afin d'obtenir son remboursement, en magasin (hors Bouchara Saint-Nazaire) ou par voie postale. Pour ce dernier, les frais de réexpédition seront à la charge de BOUCHARA, sur envoi d'une étiquette prépayée par mail. Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour de sa commande à imprimer depuis son espace personnel. Aucun retour spontané ne sera accepté.

Le service clients BOUCHARA procédera au remboursement (correspondant au prix des Produits) et des éventuels frais de livraison initiaux en cas de retour de la totalité de la commande. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Aucun remboursement n'est effectué en magasin.

Pour une livraison en retrait « Click & Collect », le Client doit signaler au magasin sélectionné lors de la Commande, tout défaut apparent, manquant ou erreur d'envoi.

7 - RETOURS

7.1 - Modes de retour

- Retour par voie postale pour remboursement (hors Produit volumineux et retrait Click and Collect) :

Le Client dispose de trente (30) jours maximum à compter de la réception de sa commande pour retourner tout Produit ne convenant pas.

Pour organiser son retour, le Client devra se rendre sur son espace personnel dans l'onglet "mes retours" et sélectionner l'option "Faire une nouvelle demande de retour" ainsi que la commande concernée. Le Client devra ensuite sélectionner le(s) Produit(s) qu'il souhaite renvoyer et indiquer la raison de son retour. Le bon de retour devra être imprimé et placé à l'intérieur du colis. Ce document est indispensable pour que le retour soit traité.

Les Produits devront être emballés soigneusement afin de les protéger lors du transport. Ils devront également être en parfait état avec les étiquettes non détachées, avant d’être placés dans le colis. (Les Produits ne doivent pas avoir été lavés, endommagés, détériorés, salis).

Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité. De même, un Produit composé de pièces détachées devra être retourné dans son intégralité.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client devra alors retourner les Produits accompagnés du bon de retour à l’adresse suivante :

BOUCHARA - Service Retours
Parc logistique de l'aube
Rue de la forêt
10800 BUCHERES
FRANCE

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des Produits est respectée par le Client. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Le Client pourra retourner le colis avec le transporteur de son choix. Nous recommandons un retour avec suivi et de conserver le justificatif de dépôt du colis jusqu’au traitement du remboursement. Si le retour est effectué sans suivi et que notre entrepôt n’a pas reçu le colis, notre service clients ne pourra procéder au remboursement.

- Retour gratuit en magasin pour échange ou remboursement :

Le Client dispose de trente (30) jours maximum à compter de la réception de sa commande pour retourner en magasin tout Produit ne convenant pas afin d'obtenir un échange ou un remboursement, et sur présentation de sa facture.

Pour organiser le retour en magasin, le Client devra se rendre sur son espace personnel et accéder au détail de sa commande afin de télécharger sa facture. Ce document sera à présenter en caisse lors du retour, il est indispensable pour identifier la commande.

Pour un Produit volumineux, le Client devra au préalable contacter son magasin afin de prendre rendez-vous et organiser le retour de sa commande : https://www.bouchara.com/boutiques

Les Produits devront être en parfait état avec leurs étiquettes non détachées (Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, endommagés, détériorés, salis).

Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité. De même, un Produit composé de pièces détachées devra être retourné dans son intégralité.

Si le Produit souhaité en échange est plus onéreux que le Produit commandé, le Client pourra régler la différence en magasin.

Si le Produit souhaité en échange est moins onéreux que le Produit commandé, un avoir de la différence sera généré au Client, valable six (6) mois sur un prochain achat en magasin uniquement.

Dans le cadre d'une demande de remboursement, un bon de retour sera remis au Client avec le détail de son retour. Ce document devra être conservé précieusement par le Client. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter du retour des Produits, selon le mode de paiement initial utilisé au moment de la commande.

Pour une livraison en retrait magasin « Click & Collect », le remboursement sera réalisé par le magasin et s'effectuera par carte bancaire uniquement.

7.2 - Droit de rétractation

Conformément à l’art. L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

7.3 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à BOUCHARA sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation de BOUCHARA ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l'aide du formulaire de contact disponible sur le Site, en mentionnant son numéro de commande.

Le Client pourra retourner sa commande en magasin ou procéder à sa réexpédition par voie postale à l'adresse mentionnée dans nos conditions de retour.

Pour un retour par voie postale, le Client devra se rendre sur son espace personnel dans l'onglet "mes retours" et sélectionner l'option "Faire une nouvelle demande de retour" ainsi que la commande concernée. Le Client devra ensuite sélectionner le(s) Produit(s) qu'il souhaite renvoyer et indiquer la raison de son retour. Le bon de retour devra être imprimé et placé à l'intérieur du colis. Ce document est indispensable pour que le retour soit traité. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Un Produit commandé en lot devra être retourné dans son intégralité. De même, un Produit composé de pièces détachées devra être retourné dans son intégralité.

Le Client devra alors retourner la totalité de sa commande ainsi que son bon de retour, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de livraison de sa commande, à l’adresse suivante :

BOUCHARA - Service Retours
Parc logistique de l'aube
Rue de la forêt
10800 BUCHERES
FRANCE

Le Client pourra retourner le colis avec le transporteur de son choix. Nous recommandons un retour avec suivi et de conserver le justificatif de dépôt du colis jusqu’au traitement du remboursement. Si le retour a été effectué sans suivi et que notre entrepôt n’a pas reçu le colis, il sera malheureusement impossible de vous faire rembourser.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

7.4 - Remboursement

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, BOUCHARA remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) concerné(s) et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, des frais de livraison initiaux.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le délai de remboursement intervient conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la Consommation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’expédition des Produits par le Client, pour autant que BOUCHARA ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état avec (ses)leurs étiquettes non détachées, et muni(s) de tous ses(leurs) accessoires.

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.

Pour une livraison en retrait magasin « Click & Collect », le remboursement sera réalisé par le magasin et s'effectuera par carte bancaire uniquement.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne BOUCHARA. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel "Mon Compte", en contactant BOUCHARA :

- par voie électronique à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site,

- par courrier à l'adresse suivante : BOUCHARA - Service Clients, 8 rue du sentier, Bâtiment A, 75002 PARIS, FRANCE,

- ou en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection de Données de BOUCHARA à l’adresse suivante : dpo.bouchara@bouchara.com.

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BOUCHARA que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

9.1 - Garanties

Les Produits présentés sur bouchara.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation anormale ou inappropriée, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client (Vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage, telles qu’indiquées sur les Produits).

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 du Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

9.2 - Responsabilités

BOUCHARA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du(des) Produit(s) par le Client ou en cas de force majeure.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement BOUCHARA de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de catastrophes naturelles causées par des inondations ou incendies, émeute, interruption dans les transports, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, qui a pour effet d'empêcher l'exécution normale de la commande.

La responsabilité de BOUCHARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BOUCHARA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de BOUCHARA.

Dès la survenance d'un tel événement, BOUCHARA le notifiera au Client, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. BOUCHARA s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation lié à la force majeure.

10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société BOUCHARA.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BOUCHARA. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : cm2c@cm2c.net
- ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

11 - MENTIONS LÉGALES

Editeur du site et vendeur des produits :

L'enseigne BOUCHARA, Société par Actions Simplifiées EURODIF au capital de 22 753 591 €, dont le Siège Social est situé au 8 rue du Sentier 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 772 101 et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire FR 23 408 772 101.

Email : service.clients@bouchara.com

Le directeur de la publication est Didier CHEMIN.

Le site est hébergé par Adobe

Adobe Systems Software Ireland LTD ORIGINAL

4-6 Riverwalk

City West Business Campus

Saggart, Dublin 24

Ireland